Sus à l’informel !

30/01/2013

La Direction Générale des Impôts s’est engagée de poursuivre les réformes entreprises depuis 2008. Le renforcement de la lutte contre le secteur informel reste au menu, avec les grandes entreprises. En outre, elle va se servir de la fiscalité intérieure pour relancer l’économie et appuyer les petites et moyennes entreprises malgaches de différents secteurs. En bref, à la fin de l’exercice 2013, il devrait y avoir une augmentation des recettes fiscales car les procédures, en termes de dispositions fiscales, seront allégées dans la loi de finances 2013.

Une conférence sur la loi de finances 2013, pour y donner un peu plus d’éclaircissements, a été organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo, dans le cadre de sa mission principale d'appui au secteur privé et afin d'informer et de sensibiliser ses membres par rapport aux nouvelles dispositions fiscales 2013. La journée d’hier fut dédiée aux grandes entreprises qui n’ont pas mâché leurs mots pour dénoncer le secteur informel qui tue leurs activités et crée une concurrence déloyale. Selon le Directeur général des Impôts, Armand Tazafy, « le problème des grande entreprises est le même que celui des petites et moyennes entreprises, mais à une plus grande échelle. La lutte contre l’informel ne se limite pourtant pas à la grandeur de l’entreprise. Comme par exemple, certains d’entre eux ont proposé qu’il y ait lieu d’imposer le droit d’accises aux importateurs sans numéro d’identification fiscale (NIF), qui font leur importation par groupage. Donc, nous cherchons des moyens et des outils pour aider les grandes entreprises à s’épanouir. Ils ont besoin d’être épaulées et cette loi de finances 2013 prévoit cette option ». Selon le DG des Impôts toujours, la loi de finances favorise en particulier le secteur de l’Artisanat, l’Industrie, le Tourisme et le BTP. Leur objectif est d’augmenter les recettes, tout en simplifiant les procédures et aussi inciter les investissements dans ces secteurs potentiels de la Grande île.
Les IR Intermittents contre l’informel
Le secteur informel semble gagner plus de terrain dans la Grande île, beaucoup d’entre eux pensent échapper aux impôts. Il existe de nombreuses pratiques pour éviter de payer les impôts, mais la direction générale des Impôts a décidé de mettre en place les « IR Intermittents » qui consistent à faire payer les secteurs informels. « On va mettre en œuvre par exemple les IR Intermittents pour les importateurs sans NIF. Ceci consiste à taxer de 5% de la valeur CAF des produits importés pour ces importateurs sans NIF, ceci, afin de les inciter à entrer dans le formel si ces conditions ne leur conviennent pas », explique Armand Tazafy. La DGI va donc essayer de soutirer ces 5% aux importateurs à la douane où les cargaisons seront contrôlées. La lutte contre le secteur informel, continue et ne s’arrêtera pas tant qu’il y ait une concurrence déloyale envers les entreprises qui payent leurs impôts régulièrement. Ces opérateurs informels essaient à tout prix d’éviter de payer d’impôts pour faire le plus de bénéfices possibles. Cela serait-il possible ? Est-ce que le secteur formel triomphera-t-il sur l’informel ? Une question qui reste encore à répondre !