Encore difficile à manœuvrer

05/02/2013

Selon le Directeur Général des Impôts, Tazafy Armand, mettre en œuvre une convention fiscale en vue d’une meilleure coopération entre les diverses pays étrangers, nécessitent plus d’étude que de signature. « Pour pouvoir en tirer de plus amples avantages fiscaux, il faut effectuer une étude pour ne pas être victime d’une double imposition », souligne-t-il. Ceci étant dans le but de mieux balancer les avantages économiques entre les deux pays signataires de la convention.

Les économistes pensent que « les conventions économiques et financières avec les pays étrangers dépendent de la question relative au volume des transactions avec un pays X donné. L'objectif de ces conventions est d'encourager les opérateurs, aussi bien locaux que les entreprises étrangères, opérant pour les compte du pays, d'accroitre la valeur ajoutée [hausse de la TVA perçu par l'Etat, ce qui n'est pas négligeable pour les finances publiques, donc l'investissement public, ...], mais aussi, en principe, l'emploi [impôts directs], donc une hausse des importations [hausse des recettes douanières sauf pour Maurice qui fait partie de la SADC, où il y a un accord douanier]. En ce qui concerne les inconvénients, une dépendance des produits en provenance de ces pays est à craindre. Est-ce une bonne chose, ne serait-ce que la qualité des produits [normes, ...], ... ? Par ailleurs nous devrons aussi respecter des normes que parfois nous ne respectons pas, comme le cas des crevettes. Mais ne soyons pas nationalistes extrémistes, mais faisons la part des avantages et des inconvénients. D’ailleurs, la politique fiscale pour un développement soutenable, nécessite l'élaboration d'une vision stratégique. Cela est aussi valable pour les signatures des conventions économiques et culturelles avec les pays étrangers », souligne un de ces économistes, suivant de près l’évolution économique du pays. Donc, Madagascar n’est pas encore en mesure de contracter de telles conventions parce que nous n’avons rien à proposer de crédible.

Pourtant ???

L’objectif principal d’une convention fiscale, consisterait donc à répartir le pouvoir d’imposer entre le pays de la source du revenu et celui de la résidence du contribuable, en autorisant généralement le pays de source à exiger un impôt sur différentes catégories de revenus, comme les bénéfices d’entreprise attribuables à un établissement stable, revenus de biens immobiliers, revenus provenant d’activités de transport maritime et aérien, dividendes, intérêts, redevances, revenus d’emploi, rentes de retraite, revenus tirés de successions et de fiducies et tout autre revenu généré dans ce pays qui ne fait pas l’objet d’une disposition explicite dans la convention), tout en limitant le taux d’imposition applicable au revenu ne provenant pas d’une entreprise. Cela va permettre au pays de résidence d’imposer un impôt sur l’ensemble des revenus, quelle qu’en soit la provenance, pourvu qu’il accorde un crédit pour impôts payés au pays de source, si ce dernier est signataire d’une convention ou, subsidiairement, s’il accepte de ne pas imposer le revenu une deuxième fois.