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14/09/2013
N° 379

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Douane

Une loi sur la signature électronique en gestation

18/02/2013

L’administration douanière prévoit une dématérialisation pour ses activités, pour faciliter les procédures. Sa collaboration avec la société GasyNet a permis jusqu’ici d’avoir un succès dans ses opérations de dédouanement qui ont connu un réel progrès avec l’utilisation des nouvelles technologies de l’informatique dans le processus. Pour arriver à ses fins, une loi sur cette dématérialisation est en gestation afin de pourvoir se passer des diverses paperasses et n’effectuer que juste des clics.

Selon le directeur général des Douanes, Vola Razafindramiandra, « les compagnies maritimes et le service de la douane exigent encore les signatures sur les documents faisant l’objet d’opérations douanières. Et si la loi sur la dématérialisation et la signature électronique n’est pas votée, on ne peut pas se passer des documents. Par contre, nous essayons déjà, au sein de l’administration douanière, de faire des tests mais on n’est pas encore sur des résultats. Donc, on essaie de ne plus exiger les dépôts de documents au service de recevabilité mais c’est dans le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) qu’on retire les documents et c’est seulement au moment du contrôle des documents qu’on vérifiera les originales ». Lorsque la loi sera sortie officiellement, le directeur général des Douanes prévoit basculer vers la dématérialisation, c'est-à-dire ne plus utiliser les papiers pour une quelconque procédure de dédouanement.

Racl.R

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