Nomination contestée par le syndicat des ASF...!

22/03/2013

Le ministère des Finances et du budget vient de nommer 5 nouveaux agents dans le corps des Administrateurs des Services Financiers (ASF). Pourtant, le syndicat des ASF conteste cette nomination. Ce syndicat n’aurait pas été informé de la décision du ministère de tutelle alors que l’arrêté a été dûment signé par le l’ancien secrétaire général du syndicat, lequel n’a pas fait opposition à l’arrêté de nomination. Une incompréhension due au manque de communication peut être.

Le syndicat des Administrateurs des services financiers (ASF) a tenu une conférence de presse, hier dans la salle horloge du Café de la Gare, et qui a pour but de contester l’Arrêté n°27488/2012 du 12 octobre 2012, portant nomination de 5 agents dans le Corps des Administrateurs des Services Financiers. Ces 5 nouveaux agents occupent actuellement le poste de Chef de service. Selon les responsables au sein du syndicat des ASF, cet arrêté est illégal pour les motifs suivants, dont la non-conformité de l’arrêté aux décrets susvisés, qui est le recrutement exclusivement par voie de concours, que l’arrêté ne peut pas aller à l’encontre d’un décret, en vertu du principe de la hiérarchie des normes. « La nécessité de recruter des fonctionnaires par voie de concours est édictée par décret portant création et fixant le régime particulier des ASF, afin d’éviter le népotisme », a souligné le syndicat des ASF. Ils ont aussi insisté que cette nomination pourrait créer des incidences financières considérables, car elle modifiera la situation des soldes des agents qui obtiendront une augmentation de salaire sur la base d’un acte administratif manifestement illégal et abusif, toujours d’après le SG du syndicat. Ces 5 personnes sont donc désapprouvées par le nouveau bureau du syndicat des ASF, en raison de leur nomination qui ne suit pas une procédure ordinaire pour ces derniers.
Attaque personnelle
Après de larges investigations sur le sujet, auprès de la direction générale du Budget, « la nomination sur titre est un privilège du ministère de tutelle lorsque la nécessité de service le détermine. Il y a toutefois des critères pour la nomination et lorsque la personne à choisir remplit ces critères, alors la nomination aura lieu. En outre, cet arrêté a eu l’aval et la signature de l’ancien secrétaire général du syndicat des ASF et contresigné par les ministères respectifs. Sur l’incident financier, ces agents contestés sont déjà des chefs de service de catégories 8, donc il n’y a point de raison d’y avoir d’incident financier de ce genre. En plus, en termes de compétence, certains d’entre eux sont enseignants à l’ENAM, à l’ENMG et ont formé la promotion des membres de ce syndicat ». Des questions se posent alors sur les dessous de cette contestation car celle-ci semble se tourner vers une attaque personnelle au niveau de la direction général du Budget. Il serait donc prudent d’attendre les décisions du Conseil d’Etat qui délibèrera sur le sujet. En bref, le pouvoir de nomination est du ressors hiérarchique absolu du ministère des Finances et du budget et du ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.