Le Bianco dénonce le « délit de favoritisme »

31/10/2012

Le délit d'avantage injustifié relatif à la transparence et à la régularité des procédures de marchés est passible de poursuite judiciaire selon le Bianco. A part le problème de corruption au sein des collectivités décentralisées, le domaine des marchés publics est trop fréquent chez cet organisme qui lutte contre la corruption. Lors d’une conférence de presse initiée par le Bianco, hier à leur siège à Ambohibao, l’une des différentes affaires de corruption que ce dernier a enregistrée le plus fréquemment, reste le domaine du marché public. Il a été dénoncé qu’il y a plusieurs doléances reçues

car il y a non respect des dispositions qui garantissent l’égalité de chance des soumissionnaires dans le domaine des marchés publics.Le directeur général du Bianco, Faly Rabetrano, a précisé ce phénomène en avançant que « les dossiers les plus fréquents dont nous avons reçus, sont plutôt du domaine des marchés publics, car dans la plupart des cas, les marchés adjugés n’ont pas suivi les normes et les procédures légales qui se traduisent par le favoritisme. Il y a donc ce phénomène dont le processus suscite la corruption. Il ne s’agit pas seulement de l’octroi illégal du marché, mais aussi son mode opératoire même ne suit pas les normes imposées ». Le directeur général du Bianco a partagé que les entreprises ne respectent même pas les normes énoncées dans les appels d’offres une fois qu’ils ont obtenu le marché. Ceci est plutôt aperçu à plusieurs reprises dans les marches de construction de bâtiment où le dosage du ciment et du sable ne sont pas conformes aux normes imposées, ne garantissant pas la résistance du bâtiment construit pour des écoles par exemple. La loi réprimande le délit de favoritisme. Le délit de favoritisme consiste, pour un agent public ou pour un élu, dans le cadre d'un marché public, de procurer un avantage injustifié à une entreprise pour l'obtention du marché. Le délit de corruption est constitué lorsqu'une personne, ayant une influence dans la prise de décision lors de contrats publics, cède aux avances ou sollicite une entreprise en arguant de son poids dans la prise de décision. Plusieurs infrastructures, comme des hôpitaux et un terrain de rugby en pleine construction, sont en chantier durant cette transition, sans qu’aucun appel d’offre n’ait été émis. Donc, la question qui se pose est de savoir s’il s’agit d’investissement public ou privé ?
D’autres secteurs corruptibles
Dans les statistiques délivrées par le Bianco sur la répartition des doléances de corruption reçues par secteur, il est dénoncé que les secteurs des collectivités décentralisées, la gendarmerie, le secteur foncier, la justice et l’éducation sont les plus corruptibles. La liste est longue mais ces secteurs énoncés sont les plus atteints. Malgré les efforts entrepris par le Bianco, il est encore inimaginable de voir Madagascar sans corruption car l’égalité de chance dans les affaires commerciales courantes dans le pays est encore illusoire. Le système de monopolisation de secteur d’activités reste le blocage pour les petits opérateurs qui ont du dénoncer le système auprès du Bianco. Les économistes pensent que la corruption ne peut être éradiquée. Faire diminuer le taux de corruption serait une option possible. Le délit de favoritisme est classé dans la petite corruption, il est tout à fait possible d’améliorer l’Indice de Perception de la Corruption ou IPC si une bonne volonté politique s’impose.