Des fonctionnaires formés sur les notifications

06/11/2012

Un atelier national sur les notifications se déroule les 5 et 6 novembre 2012 à l’Espace Dera. Cet atelier de formation est dirigé par un expert de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’est déplacé spécialement pour renforcer les capacités des fonctionnaires sur les notifications

Les notifications consistent d’une part, à faire connaître les lois et pratiques commerciales de Madagascar aux partenaires commerciaux, ainsi qu’aux opérateurs économiques malgaches. D’autre part, elles se manifestent également à faire connaître et à analyser les lois et pratiques commerciales des partenaires commerciaux afin qu’ils puissent opérer et pratiquer le commerce d’une façon transparente. Les lois existent depuis longtemps et Madagascar a fait connaître ses lois. Mais les lois changent. À chaque fois qu’il y a changement de lois, il est judicieux de les faire connaître. Il faut se mettre à jour, car les pratiques commerciales évoluent avec les avancées technologiques. Dans son discours d’ouverture, Olga Ramalason, ministre du Commerce, a souligné que la présence de l’expert de l’OMC, Faustin Mukela Luanga, témoigne de la ferme volonté de cette illustre organisation à venir en aide aux pays membres afin qu’ils puissent tirer pleinement profit du système commercial multilatéral. Cet atelier qui répond à notre demande d’assistance technique au titre de l’année 2012, vise principalement à renforcer nos capacités dans la maîtrise des techniques d’élaboration des notifications. En effet, l’un des moyens pour vérifier que les engagements pris au titre des « accords commerciaux multilatéraux » sont pleinement mis en œuvre, est de demander aux membres de notifier les mesures pertinentes qu’ils ont prises, ou les modifications apportées aux mesures existantes. Pour Madagascar, il a été demandé de notifier sur quelques dispositions, notamment les subventions à l’exportation, le soutien interne des subventions et les mesures compensatoires, les mesures antidumping, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les procédures de licences d’importation, les entreprises commerciales d’État, les bases de données intégrées, ainsi que les services. La journée du 6 novembre 2012 sera consacrée aux questions pratiques sur les notifications, et aux exercices pratiques par groupe pour passer en revue les lois, les règlementations ou autres mesures susceptibles d’être notifiées, en particulier l’accord sur l’agriculture, sur les services, sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les subventions.