Les assurances vont-elles payer les 400 millions d’Ariary ?

08/12/2012

Vers qui vont se tourner les victimes de l’accident d’Ankadindramamy, pour espérer une indemnisation ? Après le tragique accident d’Ankadindramamy, jeudi dernier, d’aucuns ne peuvent s’empêcher de poser la question. Qu’en est-il de la responsabilité de la compagnie d’assurances couvrant le véhicule à l’origine de la mort de plus d’une vingtaine de personnes. Il semble que les compagnies d’assurances proposent des offres alléchantes vous avoir plus de clients, mais elles scrutent la situation afin de réduire au minimum leur responsabilité civile en cas d’accident. Leurs offres sont multiples mais les gens optent la plupart du temps pour les moins chères qui excluent toute indemnisation en cas d’accident d’une telle envergure.

Dans le cas de l’accident d’Ankadindramamy ayant fait plus de 28 morts et des dizaines de blessés, les assureurs devront indemniser les victimes jusqu’à concurrence de 400 millions d’ariary par personne, selon un assureur qui a requis l’anonymat. « Lorsque l’expertise des forces de l’ordre qui ont procédé au constat affirmera que l’accident a été de la responsabilité du chauffeur, l’assurance devra indemniser les victimes jusqu’à concurrence de 400 millions d’Ariary. Les conditions d’obtention de cette somme par contre, dépendront de plusieurs paramètres mais la responsabilité de l’assurance est d’indemniser les victimes ». En effet, selon l’article 79 du Code des Assurances, « un barème est prévu par décret pour déterminer les responsabilités respectives des véhicules ayant causé l’accident en fonction des circonstances de cet accident. Si l’assureur qui garantit la responsabilité civile et la victime ou les ayants droit ne parviennent pas à un accord sur l’application du barème, le litige peut être porté devant l’autorité judiciaire pour être statué conformément aux règles de droit commun. Les modalités d’application de ce barème sont fixées par décret ». Selon un juriste dont nous taisons le nom, « dans un tel accident, c’est injuste de la part de l’Etat si elle ne fait rien ! La plupart de ces assurances sont des assurances publiques donc, l’Etat doit réagir en mettant une pression directe à la compagnie d’assurances de ce véhicule qui a commis le crime de procéder à l’indemnisation des familles des victimes. Mais la compagnie d’assurance va tout faire pour trouver une close exonératoire dans cet affaire. Mais sous un ordre émanant de l’Etat dénonçant un cas exceptionnel, la compagnie d’assurances doit payer. Elle va envoyer des experts pour étudier tous les points afin de se dégager la responsabilité et ne pas verser l’indemnité et si l’Etat ne réagit pas, alors cela ressemblera à un commun accident ». Les victimes de l’accident sont dans une impasse car le jeu à présent, se joue entre l’Etat et la compagnie d’assurances du véhicule fautif. Il est fort probable, selon ce juriste que sans intervention de l’Etat, les victimes n’auront aucune chance de se voir indemnisées par la compagnie d’assurances.
Quid des responsabilités des compagnies d’assurances
Les compagnies d’assurances doivent couvrir les victimes à tout accident corporel. La fonction première des compagnies d’assurances est d’indemniser les victimes et, d’après le principe des compagnies d’assurances, elles sont dans l’obligation d’être au côté des victimes. Il y a quelques catégories dont les offres sont des contrats aux conditions très simples contre le paiement d’une prime annuelle modique selon quelques compagnies d’assurances de la Grande île. Mais notons que les compagnies d’assurances font tout dans leurs démarches, la plupart du temps à l’insu des clients, pour scruter à fond une situation, afin de dégager au maximum leur responsabilité, et d’éviter de payer l’indemnité aux victimes. Ils vont étudier de près, les conditions de contrat, si celui-ci est une assurance simple ou complète. C’est au tour des clients de suivre les conditions énoncées dans le contrat. Dans le cas où les conditions ne sont pas respectées, ils seront tout simplement ignorés. Comme le cas du tragique accident survenu à Ankadindramamy, il a été préjugé que ce sont les freins qui ont lâché, alors la compagnie d’assurances peut invoquer ce fait comme une « close exonératoire ». Si la cause est confirmée par les experts de technique qui, il est fort probable que la compagnie d’assurances se retirera sans aucun souci car ce n’est pas inclus dans le contrat. Toujours selon le juriste que nous avons demandé, « si on regarde simplement le contrat, il y n’aura aucun remboursement ! L’assurance tout risque ou absolue qui couvre tout incident est trop chère en terme de mensualité surtout pour les propriétaires des véhicules transporteurs comme ce camion. Donc, ils se rabattront vers les offres moins chères qui n’incluent pas ce genre d’accident. Les chances sont minimes pour les victimes d’être indemnisées car elles ne peuvent pas affronter au tribunal la compagnie d’assurances, faute de connaissance et d’appui d’une association des victimes qui n’existent pas encore à Madagascar ». Il est fort possible que le chauffeur ira en prison pour homicide involontaire. Alors, l’on se demande vraiment des réelles responsabilités des compagnies d’assurances dans l’indemnisation des victimes.