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14/09/2013
N° 379

 

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Raymond Ranjeva

« La désobéissance aux ordres illégaux est un devoir »

08/11/2012

Le Sud de Madagascar est toujours en ébullition. La section des Sciences Morales et Politiques de l’Académie Malgache a, à juste titre, organisé une séance spéciale sur la situation. La journée de réflexion a été intitulée « A la recherche de la paix et de la sécurité ». Raymond Ranjeva intervenait pour évoquer les dimensions juridiques de l’opération menée actuellement dans le Sud du pays.« Depuis le jugement des chefs nazis par le tribunal de Nuremberg, la soumission aux

ordres de l’autorité supérieure n’est pas une excuse absolutoire s’agissant des ordres ; la désobéissance aux ordres illégaux est un devoir », a soutenu dans son intervention cet ancien juge de La Haye, avant de poursuivre. « Après la seconde guerre mondiale, en France, des Magistrats ont été condamnés à mort pour avoir accepté de se soumettre à des injonctions illégitimes de l’exécutif. Le traité de Rome, sur la Cour pénale internationale, a confirmé en droit conventionnel ces dispositions ».
Dans son exposé, le professeur Ranjeva a également remis en question la gestion des opérations militaires. « On évoqué l’envoi de l’armée dans le Sud à la suite d’une décision du président de la Transition. On a à faire à un cas original de décision et de responsabilité juridique lorsqu’on sait que la qualité de chef suprême des armées a été refusée par la juridiction constitutionnelle. Dans ces conditions, toute opération armée ne peut être qu’acte de police dont la responsabilité relève du premier responsable de l’administration ».

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