Le SeFaFi évacue la loi n° 2012-007 et demande la suspension du CFM

09/11/2012

L’observatoire de la vie publique à Madagascar (SeFaFi) rejette la teneur de la loi n°2012-007, « portant amnistie pour la réconciliation », ainsi que l’article 11 de la loi 2012-010 instituant le conseil pour la réconciliation malgache. Ce dernier suggère une nouvelle logique de procédure en matière d’amnistie. L’amnistie est un sujet brulant durant cette sortie de crise.Elle doit être résolue avant la tenue des élections en 2013,selon le SeFaFi. La loi n°2012-007 relative à ce sujet, a déjà fait l’objet d’une adoption.

Pourtant, la teneur de cette nouvelle législation, censée conduire à retrouver le chemin de la stabilité, est loin de faire l’unanimité, aussi bien dans la classe politique qu’au niveau de la société civile. Pour le SeFaFi, une organisation influente de la société civile, formée par des juristes chevronnés de bonne réputation, cette loi n°2012-017 n’apportera jamais un apaisement dans le pays. La logique de la procédure inscrite dans cette législation est complètement erronée depuis son origine, étant donné sa lourde mission de réconcilier les divergences politiques et de promouvoir une bonne base de nouvelle structure juridico-politique de la pratique politique dans le pays. A cet effet, le SeFaFi trouve « illogique de faire examiner les cas, d’abord par une pléthore de personnalités civiles (45 membres), et de laisser le dernier mot à des techniciens (la Commission spéciale de la Cour Suprême, qui ne devra pas être créée) ». Et de poursuivre que « le bon sens exige au contraire que les cas soient soumis à un groupe restreint de citoyens reconnus pour leur autorité morale, appuyé par un Comité d’experts dont ils définiront le nombre et le profil ». A cet effet, le SeFaFi rejette la procédure explicitée dans la loi 2012-017 relative à l’amnistie.
Le SeFaFi soutient qu’« il convient de revoir les procédures, en inversant la logique proposée par la loi ». Et, concernant le groupe restreint de citoyens, lequel va se jeter dans l’examen des requêtes d’amnistie, ces membres ne devraient pas faire l’objet d’un appel à candidature, selon le SeFaFi. « Le Conseil Supérieur de la Transition, le FFKM et l’Académie malgache désigneront chacun la personnalité de leur choix et ces 3 premiers membres choisiront ensuite une personne par province avant de procéder à l’élection de leur président », propose le SeFaFi . Et de conclure que « la décision d’accorder l’amnistie ou non sera directement prise par eux, assistés par le Comité d’experts, à la majorité des deux-tiers et à main levée ». Et ils rendront publics les noms et les infractions amnistiés.
Concernant la réconciliation, le SeFaFi est contre la mise en place du Conseil de la Réconciliation Malgache (CFM). Cette organisation de la société civile demande donc que soit mis en veilleuse, l’article 11 de la loi 2012-010 instituant le Conseil de la Réconciliation Malgache, et que la question de la réconciliation nationale, un processus à long terme, soit reconsidérée par le Parlement issu des élections à venir.