L’ignorance de la loi est à l’origine

12/12/2012

L’ignorance de la loi est souvent à l’origine des litiges fonciers qui opposent deux parties. En effet, la plupart des personnes qui consultent des agences pour une éventuelle entraide, souffrent d’illettrisme. Double acte de vente et ignorance de la loi, deux situations qui créent toujours des préjudices.

Le litige foncier qui oppose deux ou plusieurs personnes est fréquent ces temps-ci. Le cas a connu récemment une nette recrudescence. En effet, l’ignorance et la mal interprétation de la loi régissant le domaine foncier, en sont les causes. Rakotoarivelo, juriste au sein du centre d’écoute Mifihaza (Foibe Malagasy Ifanoroan’ny Olona Hay Zo sy Adidy), explique. « Le litige foncier ne se concentre pas seulement dans la capitale. Ce problème tire sa source par l’établissement de double acte de vente perpétré par des escrocs. L’ignorance de la loi qui régit le domaine foncier en est une autre cause. Pour cela, nous accueillons, à peu près, dix personnes par jour. Non seulement, nous apportons notre soutien aux victimes, mais également, nous nous efforçons aussi de leur expliquer le principe légal, relatif à la question et, pourquoi pas, de les assister à déposer une plainte si nécessaire. Après Antananarivo, nous avons remarqué qu’Ambatondrazaka figure aussi dans cette situation ».
Une mal interprétation
Si telle est la situation, heureusement, diverses associations se sont constituées pour défendre la cause des faibles. La plupart de ces organismes évoquent souvent le principe selon lequel, la terre appartient à ceux qui l’ont mise en valeur. Seulement, ils oublient souvent d’expliquer que cela est soumis à une certaine condition. Cette loi est parfois source d’équivoque et des doutes au niveau des citoyens quant à leurs droits. Ces derniers ne savent pas interpréter les dispositions légales et ils sont souvent induits en erreur. On observe aussi que les constructions illicites prennent de l’ampleur ces derniers temps. Mais force est de constater qu’aucune interdiction ne se produit à temps pour les empêcher. Les mesures arrivent toujours trop tard, d’où le litige pouvant être porté devant le tribunal.