Que de zones d’ombre à élucider !

18/12/2012

Le litige foncier n’est pas rare ces temps-ci. En effet, les périphéries de la capitale sont les plus touchées part ce conflit. Le centre d’écoute et de conseil juridique (CECJ) « Mifohaza » reçoit en moyenne, 15 plaintes par mois. Le double acte de vente ainsi que l’empiètement sur le terrain d’autrui sont les cas les plus fréquents. Ce centres d’écoute encadre et assiste les victimes pour toutes procédures judiciaires.

Le litige foncier ne touche pas seulement l’Etat et les particuliers. Il peut aussi surgir entre particuliers. Ce cas est très fréquent dans les périphéries de la capitale comme à Ankadinandriana, Miarinarivo, Arivonimamo ou autres. Rakotoarivelo, juriste au sein du centre d’écoute et de conseil juridique (CECJ) Mifohaza, s’explique. « Nous recevons en moyenne 15 plaintes par mois, concernant le litige foncier. Il se manifeste surtout par un double acte de vente ainsi que l’empiètement sur le terrain d’autrui. Le centre donne des directives concernant les procédures juridiques à adopter mais aussi un appui dans l’élaboration de diverses paperasses administratives se référant à ceci ».
Mise en valeur d’un terrain
La mise en valeur d’un terrain reste toutefois la source de conflit dans tout litige foncier. D’après cette source, les paysans ignorent parfois la loi qui régit le domaine foncier ainsi que les dispositions légales relatives à la mis en valeur d’un terrain. Ces derniers s’y installent durant une période indéterminée sans même penser à régulariser leur situation, à cause de leur ignorance. « Certes, selon les dispositions légales, ceux qui ont mis en valeur un terrain, peuvent en devenir propriétaires sous certaines conditions dont la mise en valeur , l’occupation paisible durant un temps fixé par la loi, ainsi que le constat par voie d’huissier de la situation du victime en générale », a-t-elle fait encore remarquer. L’éducation ainsi que la formation de citoyen sur ses droits restent encore une longue marche à faire.